Conditions générales de paiement par lien

1.- VALIDITÉ DU BON DE COMMANDE. - Le présent Bon de Commande (ci-après, « BC ») constitue un contrat de vente entre PRONOVIAS FRANCE S.A.R.L., dont le siège social est situé à 74 Rue Paradis 13006 Marseille et dont le numéro d’identification fiscale est le 056807290 R.C.S. Marseille (ci-après, « Pronovias ») et Vous (ci-après, la « Cliente »), une fois réalisé le paiement correspondant au montant minimum requis à l’établissement de ce BC.

2.- PRODUITS ET SERVICES. - Pronovias propose une offre des produits et services professionnels, relatifs au domaine de la robe de mariée, robe de soirée et accessoires (ci-après désignés conjointement le « Produit »). L’expérience Pronovias consiste en :

·        Lors du premier rendez-vous, Pronovias offrira assistance à la Cliente, prendra ses mensurations si nécessaire et effectuera la commande du Produit dans la taille standard selon le tableau des tailles de Pronovias et les mensurations prises. Dans l’hypothèse où le Produit fait l’objet d’une disponibilité immédiate et que la Cliente ne souhaite pas faire de retouches ou de modifications, le Produit est immédiatement remis à la Cliente après le paiement de la totalité du montant.

·        Au moment de l’exécution de la commande, toutes retouches ou modifications demandées par la Cliente pourront uniquement être effectuées au sein même de la boutique ou la commande a été passée, selon les tarifs affichés. Les retouches ou modifications effectués en raison de circonstances exceptionnelles survenues après la vente peuvent faire l’objet des frais supplémentaires.

·        Les dates et le nombre d’essayages nécessaires à la réalisation des retouches ou modifications demandées seront fixés à titre indicatif par les deux Parties, étant donné que seulement la date convenue pour la remise aura valeur contraignante pour les parties.

·        Changements de taille : Toute modification des mensurations de la Cliente, qu'il s'agisse d'une augmentation ou d'une diminution quelconque, intervenant entre la conclusion du contrat et la remise de la robe, et qui entraîne un changement de taille, supérieure ou inférieure, par rapport à la taille initiale, doit être payée par la Cliente, à condition que les modifications en question soient déclarées possibles après analyse par le personnel en charge des modifications.

3.-CONDITIONS DE PAIEMENT. - La Cliente devra s’acquitter des paiements suivants selon les échéances ci-après détaillées :

·        Pour les BC incluant une ou plusieurs robes de mariée avec ou sans accessoires, à la signature du BC la Cliente devra verser un acompte minimum correspondant à 70 % du montant du BC, incluant le montant correspondant aux retouches ou modifications le cas échéant. Lors du premier essayage, la Cliente devra effectuer un second paiement équivalent à 20 % du montant du BC. Le montant restant sera payé par la Cliente au moment de la remise du Produit.

·        Pour les BC incluant une ou plusieurs robes de soirée et/ou des accessoires, à la signature du BC la Cliente devra verser le montant total du BC, incluant le montant correspondant aux retouches ou modifications le cas échéant.

4.- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ. - Pronovias conserve la propriété du Produit jusqu'à la remise, sous réserve du paiement intégral et de la bonne réception de toutes les sommes dues à Pronovias.

5.-REMISE ET MISE À DISPOSITION. - Le Produit sera mis à la disposition de la Cliente dans la boutique dans laquelle l’achat aura été effectué, à la date de remise figurant sur le BC. Il sera conservé dans la boutique pendant une durée maximale de trois (3) mois à compter de cette date. Au-delà de ce délai, si la Cliente n’a pas soldé ni recueilli le Produit, Pronovias enverra une notification écrite à la Cliente au domicile ou à l’adresse e-mail que celle-ci lui aura communiqué. À compter du jour ouvrable suivant à la date de notification, Pronovias ne sera plus tenue de livrer le Produit à la Cliente ni de rembourser les sommes versées par la Cliente, et se réserve le droit de réclamer à la Cliente le paiement de la totalité du prix.

6.- LES ANNULATIONS, ÉCHANGES ET RETOURS NE SONT PAS ACCEPTÉS. - Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits Pronovias. Aucun échange, retour, ni remboursement des Produits ne sera accepté.

LA CLIENTE CONFIRME PAR LA PRÉSENTE AVOIR REÇU UNE COPIE DU BON DE COMMANDE INCLUANT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

JE DÉCLARE AVOIR LU ET ACCEPTER LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA BOUTIQUE