RENDEZ-VOUS TERMES ET CONDITIONS 

TRONCHET

1 INTRODUCTION

1.1 Merci de votre visite sur notre site Web www.pronovias.com/fr (le « Site»). Le Site appartient à San Patrick S.L.U. et vous est présenté par cette dernière. (« Pronovias »).

Les présentes conditions de prise de rendez-vous (les « Conditions »), ainsi que notre politique de confidentialité (« Politique de confidentialité »), définissent les conditions qui s'appliquent lorsque vous prenez un rendez-vous mariage (« Rendez-vous ») dans notre boutique à Paris, situé au 8, Rue Tronchet, 75008 Paris ; (la « Boutique »).

1.2 Au cours de votre Rendez-vous, nous vous fournirons des services de consultation relatifs à l'achat d'une robe de mariée chez nous (« Services»). Lorsque vous prenez Rendez-vous avec nous en Boutique, vous prenez Rendez-vous avec Pronovias France SARL (« Pronovias France »). Dans les présentes Conditions, les termes « vous » et « votre » désignent la personne qui utilise notre service de prise de Rendez-vous et les termes « nous », « notre » ou « nos » désignent Pronovias et/ou, le cas échéant, Pronovias France.

1.3 Seuls les adultes âgés de 18 ans ou plus sont autorisés à réserver un Rendez-vous avec nous.

1.4 Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant de prendre Rendez-vous en Boutique.

2 À PROPOS DE NOUS

2.1 Nous sommes :

1. San Patrick S.L.U., société de droit espagnol, établie à Polígono Industrial Mas Mateu, s/n., 08820 El Prat de Llobregat (Barcelone) et titulaire du numéro fiscal (CIF) B-63523609 ; et
2. Pronovias France SARL, société de droit français, dont le siège social est situé 74 rue Paradis 13006 Marseille, France, au capital social de 14 100 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 056 807 290 R.C.S. Marseille, numéro de téléphone: +33 (0) 1 85 65 90 64, adresse e-mail : rdv@pronovias.com.

2.2 Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, notre service de prise de Rendez-vous, nos Services, ou si vous souhaitez nous contacter pour toute autre raison, y compris les prises de Rendez-vous, les annulations ou les réclamations, veuillez nous contacter par e-mail ou par téléphone en utilisant les coordonnées suivantes :

Vous pouvez vous inscrire sur une liste anti-prospection en téléphonant à Bloctel à l'adresse suivante https://pro.bloctel.fr/index.php/inscription.php.

Nous préférons communiquer avec vous par le biais de notre site Web, par e-mail ou par téléphone, mais si vous préférez nous contacter par courrier, veuillez utiliser l'adresse suivante : Pronovias France SARL, 8, Rue Tronchet, 75008, Paris, France.

3 FAIRE UNE RÉSERVATION

3.1 Dans le cadre des services que nous proposons, vous pouvez utiliser le Site pour prendre Rendez-vous dans notre Boutique.

3.2 Les contrats pour l’engagement des Services seront établis entre vous et nous, « nous » faisant référence à Pronovias France dans ce cas, une fois que nous aurons accepté votre prise de Rendez-vous conformément à la procédure décrite ci-dessous :

1. Si vous réservez votre Rendez-vous via notre Site :
   1. Une fois que vous avez consulté les Rendez-vous disponibles sur notre Site, sélectionnez la date et l'heure du Rendez-vous que vous souhaitez réserver et cliquez sur « Confirmer votre Rendez-vous».
   2. Après avoir consulté les détails de la prise de votre Rendez-vous, vous serez invité à sélectionner l’option « Procéder au paiement » (si le paiement est requis pour le Rendez-vous choisi, comme indiqué ci-dessous) ou similaire et à saisir les détails de votre paiement. Une fois que vous avez saisi les données nécessaires à votre paiement, veuillez cliquer sur « Confirmer votre Rendez-vous » pour confirmer votre demande de prise de Rendez-vous dans notre Boutique (nous appelons cela votre « Commande» officielle).
2. Si vous prenez Rendez-vous par téléphone au +33 (0) 1 85 65 90 64 aux heures indiquées ci-dessus :
   
   1. Notre représentant du service clientèle vous indiquera quels rendez-vous sont disponibles à la ou aux dates que vous avez choisies ;
   2. Une fois que vous aurez choisi l'heure de votre Rendez-vous, notre représentant du service clientèle vous demandera les données nécessaires à votre paiement (le cas échéant), qui constitueront votre Commande lors de la prise de votre Rendez-vous par téléphone ;
3. En passant une Commande, vous nous autorisez à débiter immédiatement de votre carte de paiement la totalité des frais de Rendez-vous (tels que définis ci-dessous) lorsqu'ils s'appliquent (comme indiqué dans la clause 4 ci-dessous) et nous sommes en droit de considérer que le fait de passer une Commande constitue une instruction nous permettant d'effectuer votre paiement.
4. Une fois que vous avez passé Commande, nous vérifions que tout est correct. Une fois que nous aurons accepté et confirmé votre Commande et, le cas échéant, traité votre paiement, nous vous enverrons un « E-mail de confirmation de rendez-vous ». Veuillez noter que votre Commande ne sera pas approuvée et qu'un contrat juridiquement contraignant pour le Rendez-vous ne sera pas émis entre nous avant l’envoi de l'E-mail de confirmation de rendez-vous. Une Commande acceptée et soumise aux présentes Conditions constitue un « Contrat».
5. Le refus de votre Commande peut être causé par l’échec de votre paiement. Nous vous en informerons dans ce cas par e-mail et ne vous facturerons aucun montant (ou vous serez remboursé si vous avez déjà été facturé). Nous nous réservons le droit de rejeter des Commandes à notre seule discrétion.

4 FRAIS DE RENDEZ-VOUS

4.1 Sauf indication contraire sur le Site ou par e-mail, les « Frais de rendez-vous» sont de 30 € pour les Rendez-vous ayant lieu du Lundi au Samedi (ou le dimanche, le cas échéant).

4.2 Aucun Frais de rendez-vous ne sera facturé pour les Rendez-vous qui ont lieu du lundi au vendredi en Boutique.

4.3 Tous les Frais de rendez-vous en Boutique sont indiqués en euros, TVA comprise, sauf indication contraire expresse.

4.4  Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que nos informations sur les Frais de rendez-vous sont à jour et complètes. Il est possible que, malgré nos efforts, nous nous trompions parfois concernant les Frais de rendez-vous ; si tel est le cas, nous vous contacterons pour obtenir vos instructions avant d'accepter votre Commande et traiter votre paiement.

4.5  Nous pouvons à tout moment mettre à jour nos Frais de rendez-vous, mais ces changements n'affecteront pas les Contrats existants et vous seront précisés lorsque vous passez votre Commande.

4.6  Si vous achetez une robe de mariée, vos Frais de rendez-vous seront déduits du prix total de votre robe de mariée. Si vous prenez plus d'un Rendez-vous avec nous et achetez une robe de mariée, tous les Frais de rendez-vous qui vous ont été facturés seront déduits du prix total de la robe de mariée que vous achetez.

5 CHANGEMENTS CONCERNANT VOTRE RENDEZ-VOUS

5.1 Si vous souhaitez annuler votre Rendez-vous ou le reporter, vous pouvez le faire directement sur le site de Pronovias dans votre espace « Mon compte ». Vous pouvez y accéder en introduisant votre e-mail et votre mot de passe. Si vous n'avez pas de mot de passe, veuillez suivre le processus « Mot de passe oublié » dans la rubrique « S'identifier ou s'inscrire » afin d'en obtenir un.

Vous pouvez également annuler ou reporter votre Rendez-vous en envoyant un e-mail à rdv@pronovias.com ou en nous téléphonant au +33 (0) 1 85 65 90 64, au moins 48heures avant la date prévue de votre Rendez-vous, en indiquant :

1. Votre nom ;
2. Le nom de la Boutique ; et
3. La date et l'heure de votre Rendez-vous.
4. Le numéro d'identification du Rendez-vous figurant dans l’e-mail de confirmation du rendez-vous.

Si vous annulez ou reportez votre Rendez-vous conformément à la présente rubrique 5, nous vous rembourserons, le cas échéant, l'intégralité des Frais de rendez-vous par la méthode que vous avez utilisée pour payer ces derniers. Nous vous informons que, si vous reportez votre Rendez-vous, le précédent sera annulé et un nouveau sera validé. Nous procéderons à votre remboursement dès que possible, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de votre souhait d'annuler le Rendez-vous ; en tout état de cause, ce remboursement ne présente aucun coût. Veuillez noter que si vous annulez ou reportez votre Rendez-vous moins de 48 heures avant la date prévue, nous serons en droit de conserver l'intégralité de vos Frais de rendez-vous.

5.2 Afin de nous assurer que nous recevons vos messages à temps pour vous fournir le meilleur service possible, nous préférons communiquer avec vous au sujet de votre Rendez-vous par le biais de notre site web, par e-mail ou par téléphone, mais si vous préférez reporter ou annuler votre Rendez-vous par courrier, veuillez écrire à l'adresse de la Boutique dans laquelle votre Rendez-vous a été réservé. Vous pouvez trouver les détails de l'adresse de la Boutique dans la clause 1 ci-dessus.

5.3 Si vous décidez d'annuler votre Rendez-vous, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessus, avec les informations requises dans la clause 1, en indiquant clairement votre décision d'annuler votre Rendez-vous, ou vous pouvez remplir le formulaire d'annulation de la clause 12 et nous l'envoyer par e-mail (ou par courrier si vous préférez).

6 PROBLÈMES AVEC NOS SERVICES

6.1 Nous avons l'obligation de vous fournir des Services conformes à notre Contrat. Votre droit d'annulation défini dans la rubrique 5 ci-dessus n'affecte pas vos droits généraux en tant que consommateur en ce qui concerne tout manquement de notre part à fournir les Services avec un soin et une compétence adéquats.

6.2 Si vous avez des questions ou des réclamations concernant les Services que vous avez reçus, veuillez nous contacter dès que possible en utilisant les coordonnées indiquées dans la rubrique 2 ci-dessus avec les détails du Contrat et une description du problème.

7 PROTECTION DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ

7.1 Toute information personnelle que nous recueillons auprès de vous ou à votre sujet lorsque vous réservez un Rendez-vous et recevez des Services, sera recueillie et utilisée conformément à notre Politique de confidentialité. Pour en savoir plus sur les données que nous recueillons auprès de vous et sur la manière dont nous les utilisons, veuillez lire notre Politique de confidentialité.

8 NOTRE RESPONSABILITÉ

8.1 Nous ne sommes pas responsables envers vous des pertes et dommages imprévisibles que nous pouvons vous causer en raison du non-respect des présentes Conditions.

8.2 Dans ces Conditions, nous n'excluons ni ne limitons notre responsabilité envers vous lorsqu'il serait illégal de le faire. Cela inclut le décès ou les dommages corporels résultant de notre négligence, la fraude ou les déclarations frauduleuses, la violation de vos droits légaux en relation avec les Services que vous achetez, y compris le droit de recevoir des Services qui sont exécutés avec un soin et une compétence adéquats.

8.3 Veuillez noter que nous fournissons notre site et nos Services exclusivement pour votre usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser notre Site ou d'acheter des Services à des fins commerciales, d'entreprise ou de revente, et nous n'avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité, autre type de perte ou d'opportunité commerciale.

9 RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES

9.1 Le règlement extrajudiciaire des litiges est un processus par lequel un organisme indépendant examine les faits relatifs à un litige et cherche à le résoudre, sans que vous ayez à saisir la justice. Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité une plainte, vous pouvez engager le prestataire de services de règlement extrajudiciaire des litiges que nous utilisons. Vous pouvez déposer une plainte auprès du Centre de médiation et de cyber-services MEDICYS via leur site Web à l'adresse suivante https://medicys-consommation.fr/. Veuillez aussi noter que les litiges peuvent être soumis pour règlement en ligneà la plateforme de Règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

10 GÉNÉRAL

10.1 Personne d'autre ne dispose de droits en vertu du Contrat contre nous ou contre vous. Le Contrat est conclu entre vous et nous.

10.2 Vous ne pouvez pas transférer vos droits ou obligations du Contrat à une autre personne sans notre autorisation.

10.3 Nous pouvons céder, transférer ou sous-traiter nos droits du Contrat à une autre organisation sans votre consentement, mais nous veillerons à ce que le transfert n'affecte pas vos droits du Contrat.

10.4 Si nous décidons de ne pas exercer ou faire valoir un droit que nous avons contre vous à un moment donné, cela ne nous empêche pas de décider ultérieurement d'exercer ou de faire valoir ce dernier.

10.5 Si un tribunal ou un organisme de réglementation juge qu'une partie des présentes Conditions est illégale, invalide ou autrement inapplicable, alors, si nécessaire, cette partie sera supprimée des Conditions et les autres parties des Conditions continueront à être applicables.

10.6 Les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité définissent l'étendue complète de nos obligations et responsabilités concernant notre Service de prise de rendez-vous et les Services et remplacent tous les accords et arrangements précédents entre vous et nous.

10.7 Vous acceptez n'avoir aucun recours en ce qui concerne toute déclaration mensongère (qu'elle soit faite de manière innocente ou par négligence) qui vous a été faite et sur laquelle vous vous êtes appuyé pour accepter les présentes Conditions, à l'exception de tout recours que vous pourriez avoir en cas de violation des conditions expresses des présentes Conditions. Nous serons néanmoins responsables de toute déclaration frauduleuse que nous vous adressons.

10.8 Les présentes Conditions et toutes les obligations non contractuelles qui en découlent seront régies et interprétées conformément à la loi française. Dans la mesure où la loi du pays dans lequel vous résidez le permet, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux français.

11 MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

11.1 Nous pouvons être amenés à modifier les présentes Conditions. Dans ce cas, nous mettrons à jour la page où ces Conditions sont disponibles ou nous vous informerons par e-mail de toute modification importante vous concernant. Votre utilisation continue de notre service de Prise de rendez-vous et de nos Services sera soumise aux nouvelles conditions, soit à partir de la date à laquelle nous vous en informerons, soit à la date à laquelle nous les mettrons à jour sur notre Site dans le cas de modifications non significatives. Toutefois, tout Contrat existant sera soumis aux versions applicables des présentes Conditions en vigueur au moment de l'acceptation de la Commande de notre part. Nous vous recommandons de consulter cette page chaque fois que vous réservez un Rendez-vous.

12 FORMULAIRE D'ANNULATION

Si vous souhaitez annuler votre Rendez-vous, et si vous ne souhaitez pas le faire par le biais de notre site Web ou par téléphone, vous pouvez utiliser le formulaire suivant pour annuler votre Rendez-vous conformément à la clause 5, si vous le souhaitez :

À Pronovias France SARL, 8, Rue Tronchet, 75008, Paris, + 33 (0) 1 85 65 90 64 et rdv@pronovias.com

Par la présente, je vous informe que j'annule mon contrat pour recevoir les services de consultation de robes de mariée,

Commandé le _________________

en date et heure du rendez-vous__________________

en Boutique à l'adresse suivante________________.

NOM DU CONSOMMATEUR__________________________

ADRESSE DU CONSOMMATEUR : ____________________

SIGNATURE DU CONSOMMATEUR (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier)___________________

DATE ___________________________