CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Version 17 mai 2018

 

1.MENTIONS LÉGALES

La société SAN PATRICK, S.L.U. (ci-après « Pronovias »), société de droit espagnol dont le siège social est sis à Polígono Industrial Mas Mateu, s/n., 08820 El Prat de Llobregat (Barcelona – Espagne), immatriculée au Registro Mercantil de Barcelona (Registre du commerce de Barcelone), tome 36.628, feuillet 100, page B-295049, 1re inscription, et détentrice du CIF (code d'identification fiscale) numéro B-63.523.609, vous informe que le titulaire du site internet www.pronovias.com (ci-après le « site internet ») et l'application mobile Pronovias pour Android et iOS Pronovias (ci-après l'« App ») est Pronovias.

Pronovias met le site internet et l'App à la disposition des utilisateurs d'Internet, afin que ces derniers puissent connaître Pronovias et ses produits et services, ainsi que commander les produits et les services disponibles sur le site internet ou l'App.

 

2.OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès au site internet ou à l'App fait acquérir automatiquement la qualité d'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »). Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions d'utilisation ») règlementent, avec la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies, l'utilisation du site internet et de l'App par l'Utilisateur, la commande par ce dernier des produits et des services proposés par Pronovias et les rapports entre Pronovias et l'Utilisateur.

Les présentes Conditions d'utilisation règlementent notamment l'utilisation du site internet et de l'App par l'Utilisateur et les conditions qui régissent la commande par ce dernier des produits et des services proposés par Pronovias par le biais du site internet et de l'App. Les présentes Conditions d'utilisation seront toujours disponibles sur le site internet et sur l'App, en vue de leur consultation, téléchargement ou impression à tout moment.

Pour toute question relative au traitement par Pronovias de vos données à caractère personnel ou aux cookies utilisés par cette dernière, veuillez consulter notre politique de confidentialité et notre politique en matière de cookies. Les deux politiques ci-dessus seront, elles aussi, disponibles sur le site internet et sur l'App, en vue de leur consultation, téléchargement ou impression à tout moment.

 

3.ACCÈS AU SITE INTERNET ET À L'APP

Par le biais du site internet et de l'App, Pronovias accorde aux Utilisateurs la possibilité de commander les services proposés par Pronovias, et ce de manière conviviale et confortable.

L'accès au site internet et à l'App, ainsi que le téléchargement de cette dernière, est gratuit, sauf pour ce qui est des frais de connexion au réseau de télécommunications mis à disposition par le fournisseur d'accès de l'Utilisateur.

En accédant au site internet et à l'App, l'Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour commander les produits et les services proposés sur le site internet et sur l'App, conformément aux présentes Conditions générales d'utilisation, qu'il déclare également comprendre et accepter pour le tout.

L'Utilisateur pourra naviguer librement dans les parties publiques ou accessibles du site internet et de l'App, ainsi qu'y accéder aussi souvent qu'il pourra le souhaiter, sans avoir à s'enregistrer. Néanmoins, pour commander les services disponibles sur le site internet et sur l'App, il pourrait bel et bien s'avérer nécessaire que l'Utilisateur procède à son enregistrement.

 

4.CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET ET DE L'APP

En votre qualité d'Utilisateur, vous vous engagez à utiliser le site internet et l'App dans le respect des présentes Conditions d'utilisation, de la bonne foi et de la législation en vigueur. De même, vous affirmez et garantissez être majeur et comprendre les présentes Conditions d'utilisation.

Il est strictement interdit aux mineurs de commander des produits ou des services par le biais du site internet ou de l'App. À ce propos, Pronovias se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations fournies par les Utilisateurs, notamment en ce qui concerne leur âge. Pronovias décline toute responsabilité à l'égard des personnes qui ne respecteraient pas les dispositions des présentes Conditions d'utilisation, la règlementation en vigueur ou qui n'auraient pas atteint la majorité légale.

De même, toute utilisation frauduleuse, abusive, illicite ou contraire à la bonne foi de la part de l'Utilisateur, aussi bien du site internet que de l'App, est strictement interdite, ainsi que de toute fonctionnalité proposée par l'une ou l'autre, y compris (à titre non limitatif) l'achat de produits dans la boutique en ligne, la commande de services ou la participation à des promotions organisées par Pronovias.

En tout état de cause, l'Utilisateur devra s'abstenir:

  1. De reproduire, diffuser, communiquer publiquement, transformer ou modifier l'App ou le site internet ou l'un quelconque de leurs contenus respectifs, y compris les présentes Conditions d'utilisation, et cela indépendamment de la finalité de ladite utilisation, sans l'autorisation préalable et écrite de Pronovias;
  2. D'insérer dans le site internet ou dans l'App, ou dans le réseau y afférent, des programmes de données susceptibles de causer des dommages aux systèmes informatiques de Pronovias, à ses fournisseurs ou à des tiers;
  3. De se livrer à toute activité illicite, frauduleuse, contraire aux présentes Conditions d'utilisation, à la législation en vigueur ou à la bonne foi, ou susceptible d'empêcher ou d'entraver la correcte utilisation du site internet, de l'App ou de leurs contenus respectifs;
  4. D'insérer dans des pages internet, des plateformes, des forums, des chats, des blogs ou des réseaux sociaux tiers tout lien permettant de relier ou de reproduire le site internet, l'App ou leurs contenus respectifs avec lesdites pages internet, plateformes, forums, chats, blogs ou réseaux sociaux tiers, sauf si le lien ne renvoie que directement vers la page principale du site internet ou de l'App, sans le reproduire de quelque façon que ce soit;
  5. De relier ou de reproduire le site internet ou l'App, ou leurs contenus respectifs, à partir de sites internet, plateformes, forums, chats, blogs ou réseaux sociaux tiers contraires à la loi, offensifs ou portant atteinte à la dignité humaine, aux droits fondamentaux ou à Pronovias elle-même, ou susceptibles d'être considérés comme constitutifs d'un délit.
  6. d'insérer ou de diffuser sur le site internet ou l'App des contenus portant atteinte aux droits de l'homme et à la dignité des personnes, comme des contenus racistes, xénophobes, pornographiques ou constitutifs d'une apologie du terrorisme.

 

5.PROCESSUS D'ENREGISTREMENT ET DE COMMANDE DE SERVICES

L'enregistrement auprès du site internet et de l'App est très simple. PRONOVIAS informe les Utilisateurs qu'il peut s'avérer nécessaire de s'enregistrer pour commander certains des services proposés sur le site internet ou l'App.

 

Enregistrement

Le processus d'enregistrement est très simple et rapide. Pour vous enregistrer auprès de l'App ou du site internet, il vous faudra accéder à l'onglet « Mon dressing » du site internet ou de l'App et y saisir les informations demandées.

Chaque Utilisateur pourra s'enregistrer une seule fois, les enregistrements multiples par un même Utilisateur étant expressément interdits. L'enregistrement au nom de tiers ou en utilisant les informations de tiers sans leur consentement préalable n'est pas autorisé.

Gardez à l'esprit que votre mot de passe doit être secret, et que celui-ci est personnel et incessible. Vous devez vous abstenir de fournir votre mot de passe à des tiers. Au cas où l'Utilisateur oublierait son mot de passe, Pronovias met à sa disposition, sur le site internet et dans l'App, un système de récupération du mot de passe en cliquant sur le lien Avez-vous oublié votre mot de passe? et en saisissant l'adresse électronique d'enregistrement. Si l'adresse électronique saisie est reconnue par Pronovias comme étant celle de l'Utilisateur enregistré, Pronovias fournira à ce dernier par courriel un lien lui permettant de restaurer son mot de passe. Vous pourrez utiliser ce même système pour modifier votre mot de passe à tout moment.

Commande de services par le biais du site internet ou de l'App

L'Utilisateur peut, par le biais du site internet ou de l'App Pronovias, solliciter le service de demande préalable de rendez-vous dans une boutique « Pronovias » ou l'inscription aux différents évènements organisés par Pronovias par l'intermédiaire du site internet ou de l'App. Pour solliciter le service de rendez-vous, l'Utilisateur devra suivre les étapes suivantes:

  1. Cliquer sur l'onglet « Prenez rendez-vous » du site internet ou de l'App.
  2. Remplir le formulaire en ligne avec ses coordonnées personnelles.
  3. Sélectionner une boutique Pronovias.
  4. Choisir une date de rendez-vous.
  5. Confirmer la date du mariage.
  6. Envoyer sa demande.

Après avoir suivi les étapes ci-dessus, l'Utilisateur recevra un courriel de confirmation de l'enregistrement de sa demande de rendez-vous dans le système informatique de Pronovias. Ce courriel indiquera le délai estimé sous lequel Pronovias contactera téléphoniquement l'Utilisateur pour confirmer le rendez-vous.

Dans ledit délai, d'environ 48 heures à compter de l'envoi de la demande de rendez-vous, l'Utilisateur recevra un appel téléphonique de la boutique sélectionnée par ses soins pour le rendez-vous ou du Contact Center de Pronovias. Lors dudit appel, l'Utilisateur pourra :

  1. Fixer un rendez-vous dans la boutique Pronovias de son choix pour être servi par une vendeuse, en fonction de la date souhaitée et des disponibilités de la boutique Pronovias;

  2. préciser, s'il l'estime opportun, ses goûts et préférences quant au type de produit qu'il souhaite essayer et acheter;

  3. Recevoir des informations détaillées sur le déroulement du rendez-vous, telles que la durée, les accompagnateurs, le style du service ou la disponibilité de produits spécifiques, entre autres.

Après avoir fixé la date du rendez-vous avec l'Utilisateur, ce dernier recevra un courriel de confirmation du rendez-vous, avec tous les détails y afférents. Veuillez noter que la confirmation du rendez-vous peut être soumise au règlement des frais de réservation du rendez-vous, en fonction de la boutique sélectionnée par l'Utilisateur. Les conditions applicables aux frais de réservation du rendez-vous seront communiquées à l'Utilisateur suite à la sélection de la date souhaitée pour le rendez-vous par le biais du site internet. Le règlement des frais de réservation du rendez-vous devra être fait lors de l'appel téléphonique reçu par l'Utilisateur, avec la carte de crédit ou de débit dont l'Utilisateur fournira les coordonnées à l'opérateur de Pronovias. Après avoir confirmé le règlement des frais de réservation, Pronovias sera en mesure de confirmer le rendez-vous convenu et enverra automatiquement un courriel à l'Utilisateur portant confirmation du rendez-vous, ainsi que le reçu correspondant au paiement effectué.

La confirmation du rendez-vous pourra également être traitée avec l'Utilisateur par courriel, sauf s'il s'avère nécessaire de procéder au règlement des frais de réservation du rendez-vous. Dans ce dernier cas, l'Utilisateur ne pourra effectuer le paiement correspondant que par téléphone ou en se rendant en personne dans la boutique souhaitée.

Dans le cas où l'appel téléphonique susvisé ne pourrait pas être effectué car le numéro de téléphone fourni par l'Utilisateur s'avérerait incorrect, un courriel sera envoyé à l'Utilisateur, l'informant de l'impossibilité de le contacter. Après plusieurs tentatives de contacter l'Utilisateur, si ce dernier n'a pas répondu aux appels ou aux courriels envoyés pour traiter sa demande de rendez-vous, Pronovias procédera à l'annulation de la demande y afférente et enverra un courriel à l'Utilisateur portant à sa connaissance l'annulation de sa demande de rendez-vous. Pour compléter les informations demandées dans les formulaires d'enregistrement ou d'inscription disponibles sur le site internet ou dans l'App, les champs devant être obligatoirement remplis seront dûment marqués d'un astérisque permettant à l'Utilisateur de les identifier clairement. De même, les informations dont la saisie défectueuse, incorrecte ou incomplète aurait été décelée par le site internet ou l'App et qui s'avéreraient nécessaires pour compléter le processus en question, seront demandées à nouveau, afin que l'Utilisateur puisse les revoir, les corriger et les saisir correctement.

En votre qualité d'Utilisateur, vous êtes seul responsable de la correcte fourniture de vos informations dans le cadre des processus d'enregistrement, d'inscription et d'achat en ligne sur le site internet et l'App, ainsi que de la préservation du caractère confidentiel, personnel et secret des mots de passe et codes d'enregistrement correspondants. Aussi, Pronovias attire votre attention sur le fait que vous devez accorder un soin particulier à la saisie de vos données personnelles (et notamment de vos coordonnées bancaires et des informations relatives à la livraison de votre commande), et que vous devez vous abstenir de partager avec des tiers vos codes d'enregistrement et votre mot de passe. Tout dommage ou préjudice survenu, directement ou indirectement, pour Pronovias ou des tiers, sous votre mot de passe ou vos codes d'enregistrement, ou sous votre compte d'Utilisateur, relèvera de votre responsabilité exclusive. Pronovias se réserve le droit de réviser, de retenir, de suspendre à titre temporaire ou d'annuler définitivement, de manière unilatérale, sans préavis et sans quelque droit que ce soit à un dédommagement, tout achat effectué sur le site internet ou l'App, ou encore tout compte d'utilisateur au sein duquel la société pourrait déceler l'existence d'indices d'une utilisation frauduleuse, illicite ou contraire aux présentes Conditions générales d'utilisation, à la loi ou à la bonne foi de la part de l'Utilisateur correspondant.

 

6.PRIX SPÉCIAUX, SOLDES, PROMOTIONS ET CONCOURS

Afin de fidéliser les Utilisateurs, d'attirer de nouveaux utilisateurs ou de faire la promotion de certains produits, Pronovias pourra organiser, par le biais du site internet et de l'App, des promotions et des concours divers.

Pronovias fixera, dans chaque cas, les conditions de participation aux concours et aux promotions, par le biais des règlements correspondants. En tout état de cause, Pronovias se réserve le droit de modifier les conditions de toute promotion ou de tout concours organisé(e) par ses soins, ainsi que de réviser, de retenir le(s) prix correspondant(s), de suspendre à titre temporaire ou d'annuler définitivement, de manière unilatérale, sans préavis et sans quelque droit que ce soit à un dédommagement, toute promotion ou tout concours que la société pourrait organiser.

De même, Pronovias se réserve le droit de réviser, de retenir, de suspendre à titre temporaire ou d'annuler définitivement, de manière unilatérale, sans préavis et sans quelque droit que ce soit à un dédommagement, tout compte d'utilisateur au sein duquel la société pourrait déceler l'existence d'indices d'une participation à des promotions ou des concours frauduleuse, illicite ou contraire aux présentes Conditions générales d'utilisation, à la loi ou à la bonne foi de la part de l'Utilisateur correspondant.

 

7.SERVICE À L'UTILISATEUR

Les Utilisateurs peuvent contacter Pronovias pour toute difficulté ou question qu'ils pourraient avoir par l'intermédiaire du Service à la clientèle, en appelant aux numéros de téléphone gratuits ou en écrivant aux adresses de courrier électronique indiqués ci-dessous:

Si votre consultation concerne une boutique physique, veuillez composer le numéro de téléphone gratuit 0 801 771 421, du lundi au vendredi (jours ouvrables), entre 9 h 00 et 19 h 00 (CET) et samedi de 10 h 00 à 19 h 00, ou contactez-nous par courrier électronique en écrivant à l'adresse info@pronovias.es

8.DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site internet et l'App, ainsi que leurs contenus respectifs, sont protégés par la règlementation espagnole en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Pronovias est titulaire (ou dispose des licences opportunes correspondantes) de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le site internet, l'App et leurs contenus respectifs.

Toute reproduction, diffusion, communication publique, transformation, mise à disposition et, en général, tout autre acte d'exploitation, à des fins commerciales ou autres, et quelle qu'en soit la forme, du site internet, de l'App ou de leurs contenus respectifs sont expressément interdits sans le consentement préalable et exprès de Pronovias.

Pronovias se réserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le site internet, l'App et leurs contenus respectifs. En aucun cas et à quelque titre que ce soit, l'accès au site internet, à l'App, le téléchargement de cette dernière ou la navigation sur le site, ou l'utilisation de l'un ou de l'autre, ne constitue(nt) ou n'implique(nt) quelque cession que ce soit, de la part de Pronovias, des droits de propriété intellectuelle sur le site internet, l'App ou leurs contenus respectifs.

Lorsqu'il reproduit, diffuse, publie, partage ou envoie tout contenu sur le site internet ou l'App, ou par le biais de l'un ou de l'autre, ou encore de toute plateforme, de tout forum, de tous réseaux sociaux, de toutes applications ou de tous sites internet auxquels Pronovias a accès, l'Utilisateur garantit à Pronovias être le légitime titulaire desdits contenus ou détenir les droits d'image, de propriété intellectuelle ou tous autres droits nécessaires pour leur utilisation, reproduction et communication publique. De même, lorsque vous reproduisez, diffusez, publiez, partagez ou envoyez tout contenu, quelle qu'en soit la nature ou la teneur, sur le site internet ou l'App, ou par le biais de l'un ou de l'autre, ou encore de toute plateforme, de tout forum, de tous réseaux sociaux, de toutes applications ou de tous sites internet auxquels Pronovias a accès, vous cédez, à titre gratuit, à Pronovias, tous les droits d'exploitation de propriété intellectuelle, selon toutes les modalités, incluant la faculté de sous-licencier à des tiers lesdits droits, y compris à des fins lucratives, sur lesdits contenus, à titre non exclusif, pour le monde entier et jusqu'à la date à laquelle les œuvres en question tomberont dans le domaine public, et cela à titre irrévocable.


9.RÉGIME EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ

L'Utilisateur devra se servir du site internet, de l'App et de leurs contenus respectifs conformément aux dispositions des présentes Conditions générales d'utilisation, de la législation en vigueur et de la bonne foi. Toute utilisation du site internet, de l'App ou de leurs contenus respectifs contraire aux présentes Conditions d'utilisation, à la loi ou à la bonne foi est expressément interdite, et cela indépendamment du fait que ladite utilisation ait ou non une visée économique. L'utilisation, la participation ou la jouissance frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes Conditions d'utilisation, à la loi ou à la bonne foi, par l'Utilisateur concernant toute promotion ou tout concours organisé(e) par Pronovias sont expressément interdites. De même, l'enregistrement multiple d'un même Utilisateur sur le site internet ou sur l'App par le biais de différents comptes de courrier électronique est expressément interdit.

L'Utilisateur devra répondre de tout préjudice ou dommage causé à Pronovias ou à des tiers découlant, directement ou indirectement, de toute utilisation faite par ses soins du site internet, de l'App ou de leurs contenus respectifs contraire aux présentes Conditions d'utilisation, à la loi, aux bons mœurs, à l'ordre public ou à la bonne foi.

Pronovias fait appel à des services fournis par des tiers afin que le site internet, l'App et leurs contenus respectifs soient accessibles. Il se pourrait qu'en dépit des efforts déployés par Pronovias pour préserver la disponibilité et l'accessibilité du site internet et de l'App la disponibilité de l'un ou de l'autre se trouve suspendue, interrompue ou annulée pour des raisons échappant au contrôle de Pronovias. Aussi, Pronovias ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs dans l'accès au site internet, à l'App ou à leurs contenus respectifs. Elle ne garantit pas davantage la mise à jour ou l'affichage de la dernière version du site internet, de l'App ou de leurs contenus respectifs. Pronovias décline donc toute responsabilité concernant les dommages et préjudices subis par l'Utilisateur en raison de la suspension, de l'interruption, du manque de continuité, du blocage du réseau ou de la déconnexion du site internet et de l'App.

En aucun cas et à aucun titre que ce soit, Pronovias ne répondra des dommages ou préjudices subis par l'Utilisateur pour des causes qui ne lui seraient pas imputables, telles que, à titre d'exemple et aucunement exhaustif, les catastrophes naturelles, les évènements de force majeure ou les cas d'urgence extrême, les virus, les éléments dommageables, le mauvais fonctionnement du navigateur, les intrusions informatiques ou les attaques de la part de tiers.

S'agissant des onglets sociaux du site internet, SAN PATRICK, S.L.U. informe que ces derniers redirigent vers des services en ligne gérés par des tiers, également utilisés par d'autres utilisateurs, de sorte que SAN PATRICK, S.L.U. n'est responsable, à titre exclusif et sans exception, que de ses propres contenus.

 

10.LIENS

Les sites internet, plateformes, forums, chats, blogs ou réseaux sociaux tiers présentant des liens vers le site internet ou l'App devront informer clairement du fait qu'ils ne détiennent pas l'autorisation de Pronovias et qu'ils ne se trouvent pas sous la supervision de cette dernière, ainsi que du fait que le lien concerné ne comporte, ne suppose ou n'implique quelque association que ce se soit entre Pronovias et les sites internet, les plateformes, les forums, les chats, les blogs ou les réseaux sociaux tiers présentant des liens vers le site internet ou vers l'App.

En tout état de cause, tout lien visant le site internet devra déboucher directement sur la page d'accueil ou de démarrage du site internet, par le biais d'un clic sur l'adresse URL de ce dernier et englober la totalité de l'écran de la page d'accueil ou de démarrage du site internet ou de l'App.

Pronovias ne répondra aucunement et à quelque titre que ce soit des contenus, des informations ou des données afférent(e)s au site internet, à l'App, à leurs contenus respectifs ou à toute autre question englobé(e)s dans les sites internet, les plateformes, les forums, les chats, les blogs ou les réseaux sociaux tiers présentant des liens vers le site internet ou l'App.

Il est expressément interdit d'établir des liens vers le site internet à partir de sites, plateformes, forums, chats, blogs ou réseaux sociaux contraires à la loi, à la moralité et aux bons mœurs, et présentant notamment des contenus pornographiques, illicites, illégaux ou portant atteinte aux droits de l'homme.

En outre, le site internet et l'App pourront comporter des liens vers des sites internet, des plateformes, des forums, des chats, des blogs ou des réseaux sociaux de tiers. En dépit des efforts qu'elle déploie, Pronovias ne dispose pas de ressources humaines ou techniques lui permettant de connaître ou de contrôler les informations ou les contenus publié(e)s sur les sites internet de tiers. Aussi, Pronovias ne répondra en aucun cas du contenu des sites vers lesquels des liens sont établis, et en aucun cas lesdits liens ne pourront être considérés comme valant une connaissance effective du contenu des sites concernés. Dans le cas où vous vous apercevriez que les sites internet, les plateformes, les forums, les chats, les blogs ou les réseaux sociaux tiers vers lesquels les liens contenus dans le site internet ou dans l'App pourraient rediriger s'avèrent contraires à la loi, vous pourrez en informer Pronovias par courriel, en passant par le centre d'assistance et en indiquant les informations suivantes:

  • Coordonnées personnelles et de contact de l'Utilisateur faisant le signalement: nom et prénoms, adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel.
  • Copie de la pièce justificative de son identité (carte nationale d'identité ou passeport).
  • Identification et description complète du contenu prétendument illicite ou de l'utilisation prétendument illicite d'un contenu donné :
    • indication précise et concrète des contenus protégés et de leur emplacement;
    • teneur du contenu prétendument illicite ou raison du caractère prétendument illicite de l'utilisation du contenu;
    • indication du fait de savoir si l'Utilisateur faisant le signalement est le titulaire ou non du contenu illicitement utilisé.
  • Déclaration signée, sous la responsabilité de l'Utilisateur faisant le signalement, confirmant:
    • que les informations contenues dans la réclamation sont exactes et sincères;
    • qu'il est le titulaire légitime des contenus violés ou, si tel n'est pas le cas, qu'il a été dûment autorisé pour agir au nom et pour le compte du titulaire légitime des contenus violés.


11.SÉCURITÉ

Pronovias informe les Utilisateurs que l'utilisation du système de règlement électronique inclus dans le site Internet et l'App dans le but d'acquérir les produits qui y sont proposés pourra être constitutive d'un délit d'escroquerie électronique en présence de l'un des cas de figure énumérés ci-dessous:

  1. fourniture de données fausses concernant l'acheteur ou le numéro de la carte utilisée en tant que moyen de paiement;

  2. utilisation de données concernant des personnes autres que l'acheteur;

  3. usurpation de la qualité de titulaire concernant des cartes appartenant à autrui;

  4. utilisation de numéros de carte générés par des programmes informatiques ou des algorithmes similaires.

Par ailleurs, Pronovias informe les Utilisateurs que le site internet et l'App comportent les protections appropriées et ont recours à des technologies standard du secteur pour améliorer la sécurité, l'intégrité, l'exhaustivité, l'exactitude et la protection des données personnelles qui y sont collectées. Il est précisé que des précautions raisonnables ont été adoptées afin de protéger lesdites informations de pertes ou d'utilisations abusives éventuelles. Les règles en matière de protection de données et de sécurité appliquées par Pronovias sont revues périodiquement et améliorées si nécessaire. De même, la société s'efforce de garantir que seules les personnes autorisées puissent accéder aux informations fournies par les Utilisateurs.

L'envoi d'informations sensibles par le biais du site internet et de l'App est effectué sous forme chiffrée, afin de protéger les informations adressées par les Utilisateurs avant que celles-ci ne parviennent à Pronovias, dans le but de les protéger à l'égard des tiers.

 

12.PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Comme le stipule notre politique de confidentialité, Pronovias s'engage, dans le cadre de l'utilisation des données des Utilisateurs, à respecter leur confidentialité et à s'en servir conformément à la finalité du fichier, ainsi qu'à se conformer à son obligation de les conserver et d'adopter toutes les mesures nécessaires pour éviter l'altération, la perte ou l'accès non autorisé, conformément aux dispositions de la législation en vigueur afférente à la protection des données à caractère personnel.

Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Pronovias, veuillez lire notre politique de confidentialité www.pronovias.com/fr/politique-de-privaciteet notre politique en matière de cookies www.pronovias.com/fr/politique-dutilisation-des-cookies.

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