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Version 17 mai 2018
La société SAN PATRICK, S.L.U. (ci-après « Pronovias »), société de droit espagnol dont le siège social est sis à Polígono Industrial Mas Mateu, s/n., 08820 El Prat de Llobregat (Barcelona – Espagne), immatriculée au Registro Mercantil de Barcelona (Registre du commerce de Barcelone), tome 36.628, feuillet 100, page B-295049, 1re inscription, et détentrice du CIF (code d'identification fiscale) numéro B-63.523.609, vous informe que le titulaire du site internet www.pronovias.com (ci-après le « site internet ») et l'application mobile Pronovias pour Android et iOS Pronovias (ci-après l'« App ») est Pronovias.
Pronovias met le site internet et l'App à la disposition des utilisateurs d'Internet, afin que ces derniers puissent connaître Pronovias et ses produits et services, ainsi que commander les produits et les services disponibles sur le site internet ou l'App.
L'accès au site internet ou à l'App fait acquérir automatiquement la qualité d'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »). Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions d'utilisation ») règlementent, avec la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies, l'utilisation du site internet et de l'App par l'Utilisateur, la commande par ce dernier des produits et des services proposés par Pronovias et les rapports entre Pronovias et l'Utilisateur.
Les présentes Conditions d'utilisation règlementent notamment l'utilisation du site internet et de l'App par l'Utilisateur et les conditions qui régissent la commande par ce dernier des produits et des services proposés par Pronovias par le biais du site internet et de l'App. Les présentes Conditions d'utilisation seront toujours disponibles sur le site internet et sur l'App, en vue de leur consultation, téléchargement ou impression à tout moment.
Pour toute question relative au traitement par Pronovias de vos données à caractère personnel ou aux cookies utilisés par cette dernière, veuillez consulter notre politique de confidentialité et notre politique en matière de cookies. Les deux politiques ci-dessus seront, elles aussi, disponibles sur le site internet et sur l'App, en vue de leur consultation, téléchargement ou impression à tout moment.
Par le biais du site internet et de l'App, Pronovias accorde aux Utilisateurs la possibilité de commander les services proposés par Pronovias, et ce de manière conviviale et confortable.
L'accès au site internet et à l'App, ainsi que le téléchargement de cette dernière, est gratuit, sauf pour ce qui est des frais de connexion au réseau de télécommunications mis à disposition par le fournisseur d'accès de l'Utilisateur.
En accédant au site internet et à l'App, l'Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour commander les produits et les services proposés sur le site internet et sur l'App, conformément aux présentes Conditions générales d'utilisation, qu'il déclare également comprendre et accepter pour le tout.
L'Utilisateur pourra naviguer librement dans les parties publiques ou accessibles du site internet et de l'App, ainsi qu'y accéder aussi souvent qu'il pourra le souhaiter, sans avoir à s'enregistrer. Néanmoins, pour commander les services disponibles sur le site internet et sur l'App, il pourrait bel et bien s'avérer nécessaire que l'Utilisateur procède à son enregistrement.
En votre qualité d'Utilisateur, vous vous engagez à utiliser le site internet et l'App dans le respect des présentes Conditions d'utilisation, de la bonne foi et de la législation en vigueur. De même, vous affirmez et garantissez être majeur et comprendre les présentes Conditions d'utilisation.
Il est strictement interdit aux mineurs de commander des produits ou des services par le biais du site internet ou de l'App. À ce propos, Pronovias se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations fournies par les Utilisateurs, notamment en ce qui concerne leur âge. Pronovias décline toute responsabilité à l'égard des personnes qui ne respecteraient pas les dispositions des présentes Conditions d'utilisation, la règlementation en vigueur ou qui n'auraient pas atteint la majorité légale.
De même, toute utilisation frauduleuse, abusive, illicite ou contraire à la bonne foi de la part de l'Utilisateur, aussi bien du site internet que de l'App, est strictement interdite, ainsi que de toute fonctionnalité proposée par l'une ou l'autre, y compris (à titre non limitatif) l'achat de produits dans la boutique en ligne, la commande de services ou la participation à des promotions organisées par Pronovias.
En tout état de cause, l'Utilisateur devra s'abstenir:
L'enregistrement auprès du site internet et de l'App est très simple. PRONOVIAS informe les Utilisateurs qu'il peut s'avérer nécessaire de s'enregistrer pour commander certains des services proposés sur le site internet ou l'App.
Enregistrement
Le processus d'enregistrement est très simple et rapide. Pour vous enregistrer auprès de l'App ou du site internet, il vous faudra accéder à l'onglet « Mon dressing » du site internet ou de l'App et y saisir les informations demandées.
Chaque Utilisateur pourra s'enregistrer une seule fois, les enregistrements multiples par un même Utilisateur étant expressément interdits. L'enregistrement au nom de tiers ou en utilisant les informations de tiers sans leur consentement préalable n'est pas autorisé.
Gardez à l'esprit que votre mot de passe doit être secret, et que celui-ci est personnel et incessible. Vous devez vous abstenir de fournir votre mot de passe à des tiers. Au cas où l'Utilisateur oublierait son mot de passe, Pronovias met à sa disposition, sur le site internet et dans l'App, un système de récupération du mot de passe en cliquant sur le lien Avez-vous oublié votre mot de passe? et en saisissant l'adresse électronique d'enregistrement. Si l'adresse électronique saisie est reconnue par Pronovias comme étant celle de l'Utilisateur enregistré, Pronovias fournira à ce dernier par courriel un lien lui permettant de restaurer son mot de passe. Vous pourrez utiliser ce même système pour modifier votre mot de passe à tout moment.
Commande de services par le biais du site internet ou de l'App
L'Utilisateur peut, par le biais du site internet ou de l'App Pronovias, solliciter le service de demande préalable de rendez-vous dans une boutique « Pronovias » ou l'inscription aux différents évènements organisés par Pronovias par l'intermédiaire du site internet ou de l'App. Pour solliciter le service de rendez-vous, l'Utilisateur devra suivre les étapes suivantes:
Après avoir suivi les étapes ci-dessus, l'Utilisateur recevra un courriel de confirmation de l'enregistrement de sa demande de rendez-vous dans le système informatique de Pronovias. Ce courriel indiquera le délai estimé sous lequel Pronovias contactera téléphoniquement l'Utilisateur pour confirmer le rendez-vous.
Dans ledit délai, d'environ 48 heures à compter de l'envoi de la demande de rendez-vous, l'Utilisateur recevra un appel téléphonique de la boutique sélectionnée par ses soins pour le rendez-vous ou du Contact Center de Pronovias. Lors dudit appel, l'Utilisateur pourra :
Fixer un rendez-vous dans la boutique Pronovias de son choix pour être servi par une vendeuse, en fonction de la date souhaitée et des disponibilités de la boutique Pronovias;
préciser, s'il l'estime opportun, ses goûts et préférences quant au type de produit qu'il souhaite essayer et acheter;
Recevoir des informations détaillées sur le déroulement du rendez-vous, telles que la durée, les accompagnateurs, le style du service ou la disponibilité de produits spécifiques, entre autres.
Après avoir fixé la date du rendez-vous avec l'Utilisateur, ce dernier recevra un courriel de confirmation du rendez-vous, avec tous les détails y afférents. Veuillez noter que la confirmation du rendez-vous peut être soumise au règlement des frais de réservation du rendez-vous, en fonction de la boutique sélectionnée par l'Utilisateur. Les conditions applicables aux frais de réservation du rendez-vous seront communiquées à l'Utilisateur suite à la sélection de la date souhaitée pour le rendez-vous par le biais du site internet. Le règlement des frais de réservation du rendez-vous devra être fait lors de l'appel téléphonique reçu par l'Utilisateur, avec la carte de crédit ou de débit dont l'Utilisateur fournira les coordonnées à l'opérateur de Pronovias. Après avoir confirmé le règlement des frais de réservation, Pronovias sera en mesure de confirmer le rendez-vous convenu et enverra automatiquement un courriel à l'Utilisateur portant confirmation du rendez-vous, ainsi que le reçu correspondant au paiement effectué.
La confirmation du rendez-vous pourra également être traitée avec l'Utilisateur par courriel, sauf s'il s'avère nécessaire de procéder au règlement des frais de réservation du rendez-vous. Dans ce dernier cas, l'Utilisateur ne pourra effectuer le paiement correspondant que par téléphone ou en se rendant en personne dans la boutique souhaitée.
Dans le cas où l'appel téléphonique susvisé ne pourrait pas être effectué car le numéro de téléphone fourni par l'Utilisateur s'avérerait incorrect, un courriel sera envoyé à l'Utilisateur, l'informant de l'impossibilité de le contacter. Après plusieurs tentatives de contacter l'Utilisateur, si ce dernier n'a pas répondu aux appels ou aux courriels envoyés pour traiter sa demande de rendez-vous, Pronovias procédera à l'annulation de la demande y afférente et enverra un courriel à l'Utilisateur portant à sa connaissance l'annulation de sa demande de rendez-vous. Pour compléter les informations demandées dans les formulaires d'enregistrement ou d'inscription disponibles sur le site internet ou dans l'App, les champs devant être obligatoirement remplis seront dûment marqués d'un astérisque permettant à l'Utilisateur de les identifier clairement. De même, les informations dont la saisie défectueuse, incorrecte ou incomplète aurait été décelée par le site internet ou l'App et qui s'avéreraient nécessaires pour compléter le processus en question, seront demandées à nouveau, afin que l'Utilisateur puisse les revoir, les corriger et les saisir correctement.
En votre qualité d'Utilisateur, vous êtes seul responsable de la correcte fourniture de vos informations dans le cadre des processus d'enregistrement, d'inscription et d'achat en ligne sur le site internet et l'App, ainsi que de la préservation du caractère confidentiel, personnel et secret des mots de passe et codes d'enregistrement correspondants. Aussi, Pronovias attire votre attention sur le fait que vous devez accorder un soin particulier à la saisie de vos données personnelles (et notamment de vos coordonnées bancaires et des informations relatives à la livraison de votre commande), et que vous devez vous abstenir de partager avec des tiers vos codes d'enregistrement et votre mot de passe. Tout dommage ou préjudice survenu, directement ou indirectement, pour Pronovias ou des tiers, sous votre mot de passe ou vos codes d'enregistrement, ou sous votre compte d'Utilisateur, relèvera de votre responsabilité exclusive. Pronovias se réserve le droit de réviser, de retenir, de suspendre à titre temporaire ou d'annuler définitivement, de manière unilatérale, sans préavis et sans quelque droit que ce soit à un dédommagement, tout achat effectué sur le site internet ou l'App, ou encore tout compte d'utilisateur au sein duquel la société pourrait déceler l'existence d'indices d'une utilisation frauduleuse, illicite ou contraire aux présentes Conditions générales d'utilisation, à la loi ou à la bonne foi de la part de l'Utilisateur correspondant.
Afin de fidéliser les Utilisateurs, d'attirer de nouveaux utilisateurs ou de faire la promotion de certains produits, Pronovias pourra organiser, par le biais du site internet et de l'App, des promotions et des concours divers.
Pronovias fixera, dans chaque cas, les conditions de participation aux concours et aux promotions, par le biais des règlements correspondants. En tout état de cause, Pronovias se réserve le droit de modifier les conditions de toute promotion ou de tout concours organisé(e) par ses soins, ainsi que de réviser, de retenir le(s) prix correspondant(s), de suspendre à titre temporaire ou d'annuler définitivement, de manière unilatérale, sans préavis et sans quelque droit que ce soit à un dédommagement, toute promotion ou tout concours que la société pourrait organiser.
De même, Pronovias se réserve le droit de réviser, de retenir, de suspendre à titre temporaire ou d'annuler définitivement, de manière unilatérale, sans préavis et sans quelque droit que ce soit à un dédommagement, tout compte d'utilisateur au sein duquel la société pourrait déceler l'existence d'indices d'une participation à des promotions ou des concours frauduleuse, illicite ou contraire aux présentes Conditions générales d'utilisation, à la loi ou à la bonne foi de la part de l'Utilisateur correspondant.
Les Utilisateurs peuvent contacter Pronovias pour toute difficulté ou question qu'ils pourraient avoir par l'intermédiaire du Service à la clientèle, en appelant aux numéros de téléphone gratuits ou en écrivant aux adresses de courrier électronique indiqués ci-dessous:
Si votre consultation concerne une boutique physique, veuillez composer le numéro de téléphone gratuit (+33)187153987, du lundi au vendredi (jours ouvrables), entre 9 h 00 et 19 h 00 (CET) et samedi de 10 h 00 à 19 h 00, ou contactez-nous par courrier électronique en écrivant à l'adresse info@pronovias.es
Le site internet et l'App, ainsi que leurs contenus respectifs, sont protégés par la règlementation espagnole en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Pronovias est titulaire (ou dispose des licences opportunes correspondantes) de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le site internet, l'App et leurs contenus respectifs.
Toute reproduction, diffusion, communication publique, transformation, mise à disposition et, en général, tout autre acte d'exploitation, à des fins commerciales ou autres, et quelle qu'en soit la forme, du site internet, de l'App ou de leurs contenus respectifs sont expressément interdits sans le consentement préalable et exprès de Pronovias.
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Lorsqu'il reproduit, diffuse, publie, partage ou envoie tout contenu sur le site internet ou l'App, ou par le biais de l'un ou de l'autre, ou encore de toute plateforme, de tout forum, de tous réseaux sociaux, de toutes applications ou de tous sites internet auxquels Pronovias a accès, l'Utilisateur garantit à Pronovias être le légitime titulaire desdits contenus ou détenir les droits d'image, de propriété intellectuelle ou tous autres droits nécessaires pour leur utilisation, reproduction et communication publique. De même, lorsque vous reproduisez, diffusez, publiez, partagez ou envoyez tout contenu, quelle qu'en soit la nature ou la teneur, sur le site internet ou l'App, ou par le biais de l'un ou de l'autre, ou encore de toute plateforme, de tout forum, de tous réseaux sociaux, de toutes applications ou de tous sites internet auxquels Pronovias a accès, vous cédez, à titre gratuit, à Pronovias, tous les droits d'exploitation de propriété intellectuelle, selon toutes les modalités, incluant la faculté de sous-licencier à des tiers lesdits droits, y compris à des fins lucratives, sur lesdits contenus, à titre non exclusif, pour le monde entier et jusqu'à la date à laquelle les œuvres en question tomberont dans le domaine public, et cela à titre irrévocable.
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